⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Virginie Duby-Muller pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner un texte attendu de longue date. Déjà évoqué dans les années soixante, puis quatre-vingt-dix, défendu par Nicolas Sarkozy sous sa présidence, il avait malheureusement été abandonné en 2012 avec l'arrivée au pouvoir de François Hollande. La création du Centre national de la musique est pourtant un p...

Cet amendement vise à rappeler l'impérieuse nécessité, pour le Centre national de la musique, de jouer un rôle complémentaire avec les actions locales, menées par nos territoires depuis des années, en matière de soutien musical. Le Centre national de la musique doit pouvoir être en lien direct avec les professionnels locaux de la filière musica...

Ce texte rend possible un pilotage par le CNM des crédits d'impôt en faveur du secteur de la musique. Cela devrait permettre notamment de confirmer l'utilité du crédit d'impôt « production phonographique » pour faire émerger de nouveaux talents : c'est actuellement le seul dispositif d'aide directe dont bénéficient les producteurs pour accompag...

Cet amendement précise, à l'alinéa 6, que la mission du CNM de soutien à l'exportation s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales.

Nous tenons à saluer cet ajout. Le Burex représente en effet un outil très important, qui permet de conquérir de nouveaux publics grâce à l'export de la création musicale française. Il a démontré son efficacité, et des moyens supplémentaires lui ont d'ailleurs été octroyés dès 2018, grâce au soutien de l'opposition. La contribution initiale du ...

Cet amendement vise à recourir au conventionnement entre les associations et le futur CNM tant pour éviter tout risque d'inconstitutionnalité que pour accompagner les transferts en matière d'immobilier, de personnel, et de réserves et pour garantir la pérennité et l'amplification des programmes d'aide que celles-ci développent actuellement. Il...

Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, six mois après la création du Centre national de la musique, un rapport sur les ressources dudit Centre, notamment sur l'allocation des fonds et réserves de l'ancien établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. L'article 5 de la proposition de loi pr...