Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 4 (amendements appelés par priorité))

Cet amendement tend à élargir aux importations la taxe affectée au CETIM, le Centre technique des industries mécaniques, comme c'est déjà le cas pour la majorité des CTI, les centres techniques industriels. Le CETIM remplit une mission d'utilité publique en accompagnant les filières industrielles françaises. La crise que nous venons de traverse...

L'adoption de cet amendement résoudrait un double problème. Tout d'abord, la situation actuelle n'est pas équitable puisque la taxe affectée au CETIM ne porte pas sur les importations, contrairement à celles affectées aux CTI. Par ailleurs, il faudra bien quelques mois pour qu'une telle mesure prenne effet. J'accepte cependant de retirer mon a...