Les amendements de Yannick Favennec-Bécot pour ce dossier
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Le présent amendement est tout simplement issu du terrain, un amendement de bon sens. Des élus, comme le maire de Saint-Rémy-de-Provence, Hervé Chérubini, m'ont fait part de leur volonté d'aider les entreprises de leur territoire en modifiant temporairement les règles comptables, sans pour autant remettre en question la répartition des compéten...
Je le maintiens, madame la présidente. En effet, pourquoi le président de l'association des petites villes de France est-il monté au créneau et s'est-il mobilisé pour promouvoir cette solution ?
