⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Yannick Favennec-Bécot pour ce dossier

3 interventions trouvées.

La France de 2019 n'est plus la France de 1945. Les circonstances qui ont conduit à l'avènement de notre modèle social ont bien changé. La transition de notre société soulève des questions multiples ; en particulier, les évolutions sur le marché du travail remettent en question le cadre salarial classique et plus largement le modèle social, fra...

Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur le plafonnement des indemnités prud'homales dues en cas de licenciement abusif, qui était l'une des mesures phares de votre gouvernement, avec l'ordonnance no 3 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail. Depuis quatre mois, de plus en plus de juridictions prud'...

Pouvez-vous nous dire quelles évaluations vous faites, un an et demi après l'instauration de ce barème ? Comment interprétez-vous le recul du recours aux prud'hommes ? Est-ce un signe positif qui caractérise de meilleures relations de travail ou l'illustration d'un accès au juge plus difficile pour les justiciables salariés et d'une perte de co...