Questions orales sans débat
(Recettes fiscales des collectivités concernées par la fermeture de la centrale de fessenheim)

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ma question concerne les montants considérables versés par la Collectivité européenne d'Alsace – vous avez largement contribué à sa création ; mes collègues et moi vous en remercions de nouveau – et la communauté de communes Pays Rhin-Brisac...

J'entends votre réponse, madame la ministre, mais la dotation de l'État équivalant au tiers de la contribution au FNGIR ne sera versée qu'à la communauté de communes Pays Rhin-Brisach, et non à la Collectivité européenne d'Alsace. De plus, nous aurions souhaité que le montant de cette dotation de l'État soit supérieure. C'était d'ailleurs l'ob...