Questions orales sans débat
(Prélèvements sociaux appliqués aux français de l'étranger)
Les interventions de Yves Jégo
Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour exposer sa question, no 263, relative aux prélèvements sociaux auxquels appliqués aux Français de l'étranger.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
