Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(Article 2)
Les interventions de Yves Jégo
Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a supprimé l'article 2. Je suis saisi de trois amendements tendant à les rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune, les nos 14, 39 et 36. Les amendements nos 14 et 39 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est anno...
