Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
18 interventions trouvées.
La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 397, 670, 369 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 397.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 235, 801, 723, 236 et 803, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 235.
Je suis saisi de dix amendements, nos 1172, 1173, 1174, 859, 651 rectifié, 966, 591, 593, 594 et 533, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1172, 1173 et 1174 sont identiques, de même que les amendements nos 591, 593 et 594. La parole est à M. Gérard Collomb, ministre d'État, pour soutenir l'amendement no 1172.
Mes chers collègues, afin de poursuivre le débat dans de bonnes conditions, je vous demande d'éviter les interpellations et de respecter votre temps de parole. Chacun pourra s'exprimer très largement sur ce sujet. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 966.
Toujours dans la discussion commune, nous en venons à une deuxième série de trois amendements identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 591.
Sur les amendements identiques nos 1172, 1173 et 1174, je suis saisi par les groupes de La République en marche et du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour soutenir l'amendement no 593.
Sur l'amendement no 651 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement no 594.
Chers collègues, un grand nombre de députés ayant demandé la parole, je propose que nous réservions une prise de parole par groupe pour répondre au Gouvernement et à la commission.
J'aimerais que le président ou le responsable de chaque groupe me fasse parvenir la liste de ses orateurs et que nous essayions de les limiter de façon raisonnable. Je ne souhaite brimer personne, ni empêcher qui que ce soit de parler, mais la discussion doit être organisée. Si l'on veut bien me faire parvenir la liste des députés de chaque gro...
Pour que ce soit clair pour tout le monde, je rappelle que l'article 100, alinéa 7 du règlement de l'Assemblée nationale prévoit que ne peut reprendre la parole sur les amendements, une fois que leur auteur les a présentés, ce qui a été le cas, qu'une seule personne d'avis contraire. Dix amendements sont soumis à une discussion commune. Je pro...
La parole est à M. Gérard Collomb, ministre d'État, pour répondre à ces prises de parole nombreuses, variées et toutes de qualité.
Je suis saisi de trois amendements, nos 860, 862 et 861, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Bruno Bilde, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 101, 876 et 869, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 101 et 876 peuvent faire l'objet d'une présentation grou...
Sur les amendements nos 133, 134 et 176, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 133 ?
Je vous informe que nous interromprons nos travaux à treize heures pour reprendre à quinze heures. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 134.
Je vous rappelle que l'article 100, alinéa 7, du règlement ne prévoit pas de réponse une fois que l'avis a été donné. Néanmoins, nous l'appliquons de manière souple, comme vous avez pu le constater. Vous avez la parole, monsieur Dumont.
