Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 22)

Je suis saisi de deux amendements, nos 431 et 432, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 870, 837 et 969, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Richard Ferrand, pour soutenir l'amendement no 870.

Sur l'amendement no 969, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 969.

Sur l'article 22, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Huyghe.