Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, je suis sûr que vous saurez apaiser la panique de M. Chassaigne et répondre à ses excellentes citations, en donnant l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 618. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 65.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 957, 580, 553, 1688, 1693, 2414, 514, 2010, 2203, 2425, 1758, 66, 131, 319, 617, 870, 1942, 2424, 145 et 2208, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 553, 1688, 1693 et 2414 sont identiques, de même que les amendements nos 514, 2010 et 2203, et les amendements nos 66, 131, ...
Comme vous l'avez indiqué, l'amendement no 553 est défendu. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement no 1688.
Sur les amendements nos 514 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 2208.
Sur l'amendement no 1758, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
