⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 419, 1156 et 1417, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement no 419.

Je suis saisi d'un amendement no 2471 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2722. Sur l'amendement no 2471, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement.