Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11 septdecies)

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 11 septdecies, et tout d'abord de quatre amendements identiques, nos 192, 968, 2025 et 2440,. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 192.

Je suis saisi de sept amendements, nos 2266, 1457, 2446, 194, 952, 1611 et 2038, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 194, 952, 1611 et 2038 sont identiques. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l'amendement no 2266.

Sur l'amendement no 2446, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 1063, 2591 et 2036, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1063 et 2591 sont identiques. La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l'amendement no 1063.

Sur l'amendement no 2036, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Turquois.

Sur les amendements identiques nos 1063 et 2591, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.