Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 673, 751 rectifié, 2370, 2715 et 1220, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 673, 751 rectifié et 2370 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 673.
Sur les amendements identiques nos 673, 751 rectifié et 2370, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
