⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Je soutiens cet amendement. Vous avez annoncé une décision pour l'avenir, monsieur le ministre, mais quid du passé ? Nous nous sommes aperçus avec surprise, et selon vos propres dires, qu'une centaine de personnes fichées au FSPRT étaient en même temps des détenteurs officiels d'armes. Que fait-on vis-à-vis de ces cent personnes ? Leur retire t...

J'ai noté une contradiction entre la commission et le Gouvernement. La commission nous dit que l'administration déciderait, le cas échéant, des deux questions évoquées – l'inscription au FSPRT et le retrait de la carte de séjour –, tandis que le Gouvernement prétend que cela se passe déjà ainsi. Si c'est déjà le cas, très bien, mais pourquoi ne...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il faudra que l'on évoque ce sujet lors de la discussion du projet de loi que vous nous avez annoncé. Comme mon collègue Tourret, je suis soucieux des libertés publiques. Néanmoins, plus de 36 000 maires de France ont déjà la possibilité de signer un placement d'office ! Il m'est d'ailleurs déjà arr...

Parce que nous avons en mémoire les 250 morts du terrorisme ; parce que nous savons, monsieur le ministre, que la menace est toujours très présente, et qu'elle peut frapper à tout moment ; parce que la seule réponse à apporter aux terroristes, ce sont notre droit, les règles républicaines et le cadre que nous offrent notre législation et notre ...