Les interventions de Alain David sur ce dossier
2350 amendements trouvés
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les agents de service des autres établissements d’enseignement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommair...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les agents de police de l’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés ...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les préparateurs en pharmacie pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés s...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les techniciens médicaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés social...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les professeurs de lycée professionnel pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des ...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 » insérer les mots : « sauf pour les agents administratifs des collectivités locales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet ame...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les employés de la poste pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés social...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ambulanciers salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socia...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les infirmiers en soins généraux, salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement ...