Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Alain David sur ce dossier

1068 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF491C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Baptiste

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde013 600 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

19/10/2023 — Amendement N° CF489C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Garot, M. Olivier Faure, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. David, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde06 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence6 000 0000
França...

19/10/2023 — Amendement N° CF492C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Olivier Faure, M. Baptiste, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde01 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

19/10/2023 — Amendement N° CF488C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Garot, M. Philippe Brun, M. David, M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde04 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence4 000 0000
França...

19/10/2023 — Amendement N° CF494C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. David, Mme Pires Beaune, M. Olivier Faure, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Garot, M. Baptiste

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence010 000 000
Fran...

19/10/2023 — Amendement N° CL167C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

19/10/2023 — Amendement N° CF486C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Garot, M. Philippe Brun, M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. David, M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement028 500 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

19/10/2023 — Amendement N° AC261C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

19/10/2023 — Amendement N° CF938C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Dans un délai de six mois à compter de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évaluation des aides de l’État en faveur de l’apprentissage et la manière dont elles peuvent être réorientées afin de profiter plus largement à l’enseignement professionnel. Exposé sommaire : Cet amendement porté par la députée Estelle ...

(en euros)
Programmes+-
Sport0259 400 000
Jeunesse et vie associative259 400 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

19/10/2023 — Amendement N° CF853C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

19/10/2023 — Amendement N° AC264C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport050 000 000
Jeunesse et vie associative50 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

19/10/2023 — Amendement N° AC260C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative1 210 9500
Jeux olympiques et paralympiques 202401 210 95...

19/10/2023 — Amendement N° CF928C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré1 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

19/10/2023 — Amendement N° CF927C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré3 500 0000
Vie de ...

19/10/2023 — Amendement N° CF467C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF465C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF926C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré3 500 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...