Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il vise à aligner la fiscalité énergétique sur les trajectoires de réduction d'émissions de gaz à effet de serre prévues par la stratégie nationale bas-carbone, en intégrant un élément de justice environnementale fort, susceptible de répondre à l'exigence de transition juste édictée en préambule de l'accord de Paris. Il améliore la péréquation ...
