Les interventions de Alexandra Martin sur ce dossier
108 amendements trouvés
04/11/2022 — Amendement N° 7 au texte N° 436 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique ...
Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : «
| 22 244 | 23 124 | 24 224 | 24 874 | 25 504 |
04/11/2022 — Amendement N° 6 au texte N° 436 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique ...
Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : «
| 22 194 | 23 074 | 24 174 | 24 824 | 25 454 |
04/11/2022 — Amendement N° 5 au texte N° 436 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique ...
Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : «
| 22 154 | 23 034 | 24 134 | 24 784 | 25 414 |
04/11/2022 — Amendement N° 4 au texte N° 436 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Min...
Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : «
| 22 114 | 22 994 | 24 094 | 24 744 | 25 374 |
04/11/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 436 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique ...
Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : «
| 22 104 | 22 984 | 24 084 | 24 734 | 25 364 |
04/11/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 436 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Min...
Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : «
| 22 099 | 22 979 | 24 079 | 24 729 | 25 359 |
27/10/2022 — Amendement N° CL273 au texte N° 343 - Article 1er (Adopté)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Warsmann, M. Thiériot, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme D'In...
Après l’alinéa 112, insérer l’alinéa suivant : « La concertation avec les élus locaux pour l’implantation des brigades donne lieu à un échange. Les services du ministère communiquent aux élus un état des lieux de la situation sécuritaire sur le territoire concerné. Après communication de ces informations, un délai raisonnable est accordé aux é...
24/10/2022 — Amendement N° CL70 au texte N° 343 - Après l'article 14 bis (Irrecevable)
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Taite, M. Le Fur, M. Seitlinger, M. Pauget, M. Viry, Mme Serre, M. P...
I. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la justice des mineurs est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 121‑5 est ainsi modifié : a) Après le mot : « prononcer », sont insérés les mots : « à l’encontre d’un mineur de moins de seize ans » ; b) Les mots : « à la moitié » sont rempl...
