Projet de loi de finances pour 2023

Article additionnel : Après article 46 insérer l’article suivant : En cas de catastrophes naturelles, le gouvernement doit exceptionnellement, prévoir une modification transitoire et à la hausse des montants des subventions versées par l’Etat dans le fonds d‘aide aux collectivités territoriales. La perte de recettes résultant pour l'Etat du ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° AC35C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Frigout, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° AC30C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Supprimer l’alinéa 705. Exposé sommaire : L’indicateur 705 est un indicateur de moyens et d’organisation interne de l’allocation des moyens et non la mesure d’une performance du système éducatif. Il n’a donc pas sa place dans un tableau d’indicateurs de performances. Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° AC29C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° AC32C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 500 000 Livre et industries culturelles 0 0 Aide au déploiement du DAB+(ligne nouvelle) (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 3 500 000 000 dont titre 2 0 3 500 000 000 Enseignement scolaire p... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° AC33C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Frigout, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° AC28C au texte N° 273 - Article 29 (Rejeté) M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 1 000 000 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Mon... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° AC46C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF170C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 dont titre 2 1 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° AC20C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 15 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° AC21C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° AC22C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 1 500 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 1 500 000 000 (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 500 000 000 0 Vie d... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° CD5C au texte N° 273 - Article 33 (Rejeté) Mme Alexandra Masson, les membres du groupe Rassemblement National I. – À la seconde colonne de la trentième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 232 » le nombre : « 237 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trente-cinquième ligne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 480 » le nombre : « 475 ». Exposé sommaire : La marine marchande française a un be... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° AC19C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 15 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° CF74C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Action 1 – Garde et contrôle des personnes placées sous ma... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° CF76C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Action 1 – Garde et contrôle des personnes placées sous ma... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° CF77C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Action 01 – Garde et contrôle des personnes placées sous m... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° CF48C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Après l’alinéa 894, insérer l’alinéa suivant : « Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluer les besoins réels et dimensionner les programme... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° CF75C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Action 1 – Garde et contrôle des personnes placées sous ma... Voir tout l'amendement     27 28 29 30 31 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org