Projet de loi de finances pour 2023
(Écologie développement et mobilité durables)

I. – Après le troisième alinéa de l’article 302 bis ZE du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette contribution s’applique aux compétitions internationales, dont les jeux olympiques et paralympiques de Paris et les coupes du monde. ». II. – La perte de recettes pour l’État du présent article est compensée...

I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 232 » le nombre : « 237 ». II. – En conséquence, à trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 480 » le nombre : « 475 ». Exposé sommaire : La marine marchande française a un besoin vital de recrute...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	50 000 000	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° 94C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Alexandra Masson, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 46 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° 93C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Alexandra Masson, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 25 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD69C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Taché de la Pagerie, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexan... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD135C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 480 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD157C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CL91C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 500 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 500 000 TOTAUX 500 000 Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF365C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable) M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabat... Article additionnel : Après article 46 insérer l’article suivant : En cas de catastrophes naturelles, l'Etat doit pouvoir modifier et abaisser exceptionnellement et de façon transitoire, en concertation avec les collectivités territoriales, les seuils d'indemnisation des victimes, particuliers et entreprises, en permettant aux collectivités l... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF412C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Alexandra Masson, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 25 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC94C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Non soutenu) Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2023, un rapport étudiant la possibilité d’un service national du patrimoine de six mois renouvelables ouvert aux jeunes de 18 à 24 ans et le coût que cela occasionnerait. Exposé sommaire : Ce rapport permettrait de savoir s’il est possible de proposer un service national et de ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC92C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Pollet, Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain, M. Barthès, M. Berteloot... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC98C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 6 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC121C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 10 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC127C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 5 000 000 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD65C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Alexandra Masson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 46 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF263C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : <... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC85C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 165 000 000 Gendarmerie nationale 0 165 000 000 Sécurité et éducation routières 0 70 000 000 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 150 000 000 0 Vie étudiante 0 150 000 000 Recherches scientifiqu... Voir tout l'amendement     22 23 24 25 26 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org