Accélération de la production d'énergies renouvelables

À l’alinéa 2, insérer après le mot : « vent » les mots : « ou une autre énergie ». Exposé sommaire : Élargir à un autre énergie que celle du vent.

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Les indicateurs de gêne due à la lumière produite par ces infrastructures prennent en compte des critères d’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, notamment la nuit pour l’homme et la biodiversité. « Un arrêté conjoint des ministres de la transition écologique et...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le présent article entre en vigueur à compter de la publication de la présente loi pour une durée ne pouvant excéder quarante-huit mois. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet article modifie la convocation d’une raison impérative d’intérêt majeur d’intérêt public majeur (RIIPM) pou...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’enjeux sensibles » les mots : « de menaces ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les zones d’implantations d’ENR ne doivent pas présenter de menace pour le patrimoine commun de la Nation. Cet amendement vise ainsi à préciser les mots « enjeux sensibles » dont la notion est trop vagu...

Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « en raison de la modification ou de l’extension du projet initial obligent le porteur à se soumettre à l’évaluation environnementale au cas par cas en application des articles R-122‑17 et R 122‑18 du code de l’environnement. » Exposé sommair...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : En rendant l’adhésion à un fonds de garantie obligatoire pour l’exploitant d’une installation de production d’énergies intermittentes, on permet au juge administratif de ne pas être obligé par les conséquences économiques pour l’entreprise...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique à compter de la promulgation de la présente loi que pour une durée maximale de douze mois, reconductible deux fois. » Exposé sommaire : Cet article accorde des dérogations considérables dans le cadre de l’implantation d’installation de panneaux photovoltaïques. S...

Supprimer l'alinéa 11 Exposé sommaire : Cet alinéa ne permet pas de définir la nature de la gravité du manquement ni même de comprendre ce que signifie la proportionnalité de la sanction

Supprimer les alinéas 4 à 13. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans les départements où ont été répertoriés des oiseaux classés sur la liste rouge des espèces en risque de disparition par le Comité français de l’Union internationale pour la conservation ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « quarante-huit mois » les mots : « douze mois, reconductibles deux fois après avoir fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale à chaque fois ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Ces dérogations de quarante-huit mois doivent faire l’objet d’un contrôle par le Parlement pour les évaluer et savo...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 311‑10‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑10‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑10‑3. – Lorsque le ministre chargé de l’énergie prévoit de lancer une ou plusieurs procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 pour la construction et l’exploitation d’ins...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le présent amendement demande la suppression des alinéas 6 et 7 qui proposent une modification du code de l’environnement. Cette modification considère que les « projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable » sont réputés répondre à une raison impérative d’...

Après les mots : « balisage lumineux », insérer les mots : « et les nuisances sonores ». Exposé sommaire : S'agissant des éoliennes, en plus des nuisances dues au balisage lumineux, on relève des nuisances liées au bruit des éoliennes. Il convient donc d'étudier plus en détail ces nuisances et de trouver des solutions pour limiter ces nuis...

À l’alinéa 10, substituer à la référence : « présent 3° » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à entrer en cohérence avec les amendements précédents et à donner le pouvoir unique aux maires de définir les zones d’implantation d’infrastructures de productions d’énergies renouvelables. Amendement rédactionnel

À l’alinéa 25, substituer au mot : « consultative » le mot : « délibérative ». Exposé sommaire : Que les personnalités qualifiées ainsi que les représentants d’associations agréées de protection de l’environnement ne disposent que d’une voix consultative est préoccupant. Dans son avis, le conseil national de protection de la nature consid...

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « renouvelables », le mot : « intermittentes ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais alternatives. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont besoin. Pour co...

I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence : « même 3° » la référence : « 2° ». II. – Après le mot : « régionaux », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à entrer en cohérence avec les amendements précédents et à donner le pouvoir unique aux maires avec concertation des EPCI pour définir les zones d’i...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Lors de l’établissement de la liste régionale, les maires des communes peuvent exprimer les énergies renouvelables qu’ils souhaitent développer. » Exposé sommaire : Les Maires doivent pouvoir être pleinement décisionnaire des EnR qu'ils souhaitent voir développer sur leurs communes.

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans un rayon de vingt kilomètres autour : « 1° des monuments historiques inscrits et classés, aux termes de l’article L. 621‑27 du code...