Sécuriser et réguler l'espace numérique

L'article 5 bis, qui définit le délit d'outrage en ligne, constitue une ligne rouge que nous ne pouvons accepter de franchir.

Cette définition extrêmement large suspend une épée de Damoclès au-dessus de la tête de tout citoyen qui s'exprime sur les réseaux sociaux. Désormais, le moindre commentaire, la moindre critique pourront tomber sous le coup de la loi et exposer leur auteur à des sanctions démesurées :…

…amende et emprisonnement. Puisque la diffamation et l'injure sont réprimées par ailleurs, quel peut être le but de la création de cette infraction, sinon museler le peuple ? Dans le cadre d'une enquête, la police est déjà en mesure d'identifier l'individu dissimulé derrière un pseudonyme ; le reste du temps, l'anonymat en ligne constitue une p...

…par des entités telles que Facebook, TikTok ou Snapchat. À la fois inutile et inacceptable, le délit d'outrage en ligne donnera lieu à des sanctions aussi arbitraires qu'immédiates, comme l'amende forfaitaire : les forces de l'ordre pourront ainsi punir sans intervention d'un magistrat, ce qui attaque directement les droits fondamentaux que so...

En plus d'être inutile, cet ajout est liberticide. Pour toutes ces raisons et pour défendre la liberté d'expression, le groupe Rassemblement national votera la motion de rejet préalable.

Le Rassemblement national reste ouvert aux discussions : ce sont les débats qui détermineront notre position. Lorsque nous avons étudié les Jonum en commission, nous avons bien vu qu'il existait un flou juridique. En effet, ils ne se rapportent pas exactement aux jeux d'argent mais ils pourraient s'en rapprocher, ce qui suscite l'hésitation dan...

Nous parlons ici d'une nouvelle technologie, les Jonum. Or, une fois n'est pas coutume, nous pouvons faire la loi avant que les entreprises de ce secteur se développent. Faisons-le !

Nous sommes toujours en retard : chaque fois, nous légiférons sur des technologies vieilles de cinq ou dix ans. En l'espèce, nous avons le temps de le faire, en anticipant. Il faut au contraire donner à ces entreprises une direction de développement, pour protéger les mineurs et éviter le phénomène d'addiction.

Sorare est une entreprise quasi pionnière dans ce domaine, mais les acteurs se multiplient ; vous en avez cité d'autres. Il faut, grâce à la loi, leur donner une direction, afin de protéger nos mineurs. La question est de savoir si la loi est bien écrite, si elle protège effectivement du phénomène d'addiction. Comme vous l'avez expliqué, l'addi...

Il vise à obliger les services de communication en ligne à indiquer, parmi les informations qu'elles publient, les labels obtenus par les services d'hébergement chargés du stockage et du traitement des données. Donner les bonnes informations à l'internaute lui permettra de choisir en toute connaissance de cause le service de communication en l...

Nous pensons, au Rassemblement national, qu'un délai de six mois ou d'un an est beaucoup trop court. Ce sont de vraies entreprises, qui ont besoin de temps pour s'adapter et se mettre en conformité avec la législation, ne serait-ce que pour la comprendre – comme nous l'avons fait remarquer hier, la loi est très bavarde. Un délai de dix-huit moi...

La logique est la même que celle qui préside à l'amendement n° 298. Il nous semble important d'améliorer la transparence et de rassurer les utilisateurs à l'égard de la gestion de leurs données.

L'adoption de l'amendement n° CS33 en commission spéciale a créé un droit de réponse au profit des associations de lutte contre les discriminations sur internet. Comme le dirait M. le rapporteur général, cette disposition nous semble déjà satisfaite, dans la mesure où les faits en cause sont déjà susceptibles de donner lieu à des sanctions péna...

Les loot boxes sont un vrai sujet. Il suffit de voir tous les nouveaux jeux vidéo qui se tournent vers ce modèle économique. En effet, de nombreux jeux sont accessibles en free-to-play : il n'y a rien à débourser au départ pour les utiliser, mais de nombreux skins peuvent être achetés en cours de jeu. Le problème, c'est que...

Cet amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Caroline Parmentier, vise à demander un rapport sur les outils susceptibles d'être développés pour lutter contre l'addiction aux contenus pornographiques. Quelques chiffres pour vous convaincre, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre : un tiers des enfants de moins de 12 ans ont...