Les interventions de Alexandre Vincendet sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/06/2023 — Amendement N° 160 au texte N° 1352 - Article 14 (Rejeté)
M. Vincendet, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Di Filippo, M. For...
I. – À l’alinéa 2, après la référence : « 414 » insérer les mots : « le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». III. – En conséquence, compléter cet article par les sept alinéas suivants : « III. – Le code de la propriété intellect...
15/06/2023 — Amendement N° 159 au texte N° 1352 - Article 14 bis B (Adopté)
M. Vincendet, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Forissier, M. Di F...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport inclut le coût, pour l’État et les collectivités territoriales, de mobilisation des forces de sécurité visant à lutter contre le trafic de tabac. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’amendement adopté en commission des finances visant à demander au Gouvernement la rem...
15/06/2023 — Amendement N° 118 au texte N° 1352 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Vincendet, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Alexandra Martin, M. Forissier, M. Ray,...
Le A du paragraphe 4 de la section 2 du chapitre IV du titre XII code des douanes est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, après le mot : « jugement », sont insérés les mots : « et mise à disposition » ; 2° L’article 389 est ainsi modifié : a) Le 1 est complété par les mots : « ou leur mise à disposition à titre gratuit aux services des doua...
