Accords entre la france et la banque des règlements internationaux

Cet accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux a pour vocation de permettre à la BRI d'accéder à de nouveaux locaux et pose un cadre légal à l'emploi des personnels qui y seront affectés ; ce faisant, il révèle le caractère unique de cette institution et les privilèges qui sont les siens, en dehors du droit commu...