Les amendements de Alexis Jolly pour ce dossier
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Notre pays est confronté à une réalité – des émeutes – que le Rassemblement national a anticipée et annoncée depuis des dizaines d'années. Cette situation, qui a germé dans le terreau de l'immigration massive et du séparatisme, et qui résulte également de l'importation de la sous-culture délinquante des grands centres urbains des États-Unis, ne...
Les notions de « modifications limitées » et d'« améliorations justifiées » sont bien trop floues. Elles permettront de modifier des bâtiments au bon vouloir du maître d'ouvrage, sous n'importe quel prétexte, à l'exception des cas d'illégalité manifeste. Ce dispositif est beaucoup trop large et risque d'entraîner d'importantes dérives ; c'est p...
La disposition visant à permettre le démarrage de la construction des travaux avant l'octroi du permis est d'une grande imprudence, car les procédures administratives, même si leur lourdeur et leur complexité peuvent freiner la réalisation d'un projet, n'en restent pas moins le gage d'une certaine sécurité juridique et pratique. Le risque juri...
La rapidité, pour ne pas dire la précipitation, avec laquelle nous allons voter ce texte ne doit pas faire oublier complètement les exigences de sécurité et les normes en matière d'accueil du public. Nous sommes, il est vrai, dans une situation d'urgence, une situation exceptionnelle, mais on ne peut pas faire tout et n'importe quoi et sacrifie...
Pour limiter le contournement du dispositif et les manœuvres visant à réaliser des travaux importants en dehors des procédures de marchés publics habituelles, le législateur doit encadrer davantage les dérogations qui seront accordées en limitant le montant des travaux susceptibles de faire l'objet de ces dérogations. La limite doit donc être ...
