Industrie verte
(Article 1er bis a)

Nous avons rappelé, hier, que l'État avait été incapable de respecter la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), au point que le Gouvernement avait dû baisser ses propres objectifs afin de les atteindre en 2019. La seule fois où vous avez été dans les clous, c'était pendant le covid-19. On voit mal comment vous allez faire pour respecter la nou...

La seule fois où l'industrie dans son ensemble a respecté la part d'émissions qui lui était allouée dans le cadre de la SNBC, c'était en 2020, pendant le covid-19. Si elle le fait au titre de l'année 2022, ce sera à cause de la crise de l'énergie, de nombreuses industries ayant dû baisser leur production parce qu'elles ne pouvaient plus payer l...

Les objectifs pour l'industrie sont clairs : celle-ci doit réduire ses émissions de 5 % par an d'ici à 2030. Or un énorme acteur, Holcim Lafarge, annonce une réduction de seulement 1 % par an d'ici à 2030.

Au vu des faits que je viens de citer, je ne vois pas comment on peut se priver d'inscrire dans la loi que la stratégie nationale pour l'industrie verte doit définir les engagements des acteurs industriels pour respecter l'accord de Paris.

Il vise à ajouter à la stratégie nationale proposée par le Sénat la prise en considération de la consommation énergétique liée au développement industriel – nos collègues ont déjà évoqué ce sujet. Cette question, qui commence à émerger, vous conduira nécessairement – et je sais que vous détestez cela – à fixer des priorités et à choisir certai...

Ils visent à définir des objectifs de relocalisation, mesurés par le ratio de la production intérieure par rapport à la consommation intérieure finale. En commission, nous avons longuement débattu de la fixation d'objectifs, démarche incantatoire qui ne garantirait en rien qu'ils soient atteints. C'est vrai : vous êtes incapables d'atteindre vo...

Vous avez d'ailleurs été condamnés deux fois par la justice pour inaction climatique. Tous les scientifiques le disent, y compris le Haut Conseil pour le climat (HCC) : personne ne sait comment réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre en sept ans, compte tenu du rythme de réduction ces dernières années. Cela dit, fixer des objecti...

Là encore, on ignore comment les industries atteindront les objectifs annuels de réduction de 5 % de leurs émissions, qu'elles devraient remplir pour respecter l'accord de Paris. Ces différents éléments permettent d'éviter de parler de l'éléphant dans la pièce : l'empreinte carbone de la France est égale au double des émissions nationales ; le...

C'est pourquoi nous vous demandons d'adopter ces deux amendements, qui visent à élaborer des stratégies nous permettant enfin d'y voir clair. Fixer des objectifs est peut-être incantatoire mais, ne pas en fixer, c'est la garantie de se faire enfumer.