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Les interventions de Alma Dufour sur ce dossier
3161 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF1742A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
A l'article 1599 ter A du code général des impôts, au I., la première phrase est ainsi rédigée : “I. - Il est établi une taxe, dite taxe d'apprentissage, dont le produit favorise l'égal accès à la voie professionnelle et contribue au financement d'actions visant au développement de l’enseignement professionnel sous statut scolaire et de l'appr...
