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Publié le 24 mars 2023 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 30 000 euros »
le montant :
« 100 000 euros ».
L'objectif de cet amendement est de renforcer les sanctions à l'encontre des influenceurs qui ne respectent pas la loi.
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