Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006

Amendement N° 25 (Non soutenu)

Publié le 24 mars 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1006

Article 2 C

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« promotion »

insérer les mots :

« de comportements, ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion