Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 25 (Non soutenu)
Publié le 24 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1006
Article 2 C
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« promotion »
insérer les mots :
« de comportements, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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