Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 26 (Non soutenu)
Publié le 24 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1006
Article 2
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« promouvoir »
insérer les mots :
« des comportements, »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.