Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1011
Sous-Amendement N° 116 à l'amendement N° 23 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2023 par : M. Léaument.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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