Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1011
Sous-Amendement N° 122 à l'amendement N° 48 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2023 par : M. Clouet.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.