Amendement N° 29 (Sort indéfini)

Les écrans publicitaires lumineux se déploient massivement dans l’espace public et dans notre champ visuel. Ils seraient, d’après le gestionnaire Réseau de transport d’électricité (RTE), près de 290 000 en 2019, dont environ 55 000 panneaux numériques. Cette forme de publicité agressive est vécue comme une nuisance par les citoyennes et les citoyens. Au moment où les pouvoirs publics appellent aux économies d’énergie et à la « chasse au gaspi », le maintien de ces panneaux lumineux est incohérent et suscite une incompréhension légitime. Le développement de la publicité lumineuse et la société d’hyperconsommation que ces écrans promeuvent ne sont compatibles ni avec les impératifs liés à l’urgence énergétique et écologique, ni avec la nécessité de protéger la biodiversité et la santé de nos concitoyens et celle de préserver la qualité de nos paysages.
Alors que la législation actuelle est largement insuffisante, l’article unique de la proposition de loi, supprimé par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, visait à débarrasser l’espace public de toute forme de publicité lumineuse.

Cet amendement vise à rétablir l’article unique, devenu l’article premier de la proposition de loi. Il tend à interdire les publicités lumineuses visibles depuis toute voie ouverte à la circulation publique, ainsi que dans les aéroports, gares ferroviaires et routières, stations et arrêts de transports en commun de personnes. Cette interdiction s’appliquerait également aux publicités situées à l’intérieur d’un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique, mais elle ne s’appliquerait pas aux dispositifs destinés exclusivement aux informations d’intérêt général à caractère national ou local.