Accès à une alimentation saine — Texte n° 1019

Amendement N° 86 (Irrecevable)

Publié le 3 avril 2023 par : M. Patrier-Leitus.

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Texte de loi N° 1019

Article 1er

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Le montant de cette prime est indexé sur l’inflation. »

Exposé sommaire :

Selon l’indice des prix à la consommation publié par l’Insee du 15 mars 2023, le prix des produits alimentaires a augmenté de 14,8 % en un an, soit plus du double des prix à la consommation qui ont connu une hausse de 6,2 % entre février 2022 et février 2023.
En particulier, les produits alimentaires premiers prix ont « flambé », augmentant de plus de 20% entre janvier 2022 et janvier 2023.
En outre, alors même que l’inflation dans son ensemble serait en train de ralentir, selon une estimation de l’INSEE publiée le vendredi 31 mars, notamment du fait d’une évolution plus lente des prix de l’énergie, la hausse des prix de l’alimentaire continue de s’accélérer.
Enfin, les produits connaissant la plus forte accélération au cours des derniers mois sont les produits frais et laitiers, suivis des céréales, puis de la viande.
Dans ce contexte, ce sont les ménages modestes qui voient leurs habitudes de consommation les plus fortement impactées par l’inflation, avec la hausse beaucoup plus rapide des premiers prix. Par ailleurs, avec l’accélération des prix pour les produits frais et issus de l'élevage, les ménages modestes risquent d’être amenés à adopter une alimentation de moins en moins saine dans les prochains mois, et ceci alors qu’ils sont déjà souvent conduits à arbitrer en faveur de produits à bas coût, généralement mauvais pour la santé.
Le présent amendement propose donc de faire évoluer le montant de la prime en l’indexant sur l’inflation des prix à la consommation – un choix d’indexation très raisonnable dans la mesure où cette hausse reste donc inférieure à l’inflation des seuls prix alimentaires.

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