Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070

Amendement N° 100 (Tombe)

(1 amendement identique : 136 )

Publié le 6 avril 2023 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1070

Avant l'article 1er (consulter les débats)

À l’intitulé du titre Ier, après le mot :

« âgées »,

insérer les mots :

« et des personnes en situation de handicap ».

Exposé sommaire :

Alors que les dispositions de ce titre concernent directement les personnes en situation de handicap, l’intitulé de cette division ne cite que les personnes âgées. Symbole de l’oubli quasi-systématique des enfants et adultes en situation de handicap dans les réflexions sur la politique de soutien à l’autonomie.
Les associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des aidants tiennent à rappeler qu’autonomie ne rime pas qu’avec bien vieillir. Les besoins, aspirations et choix de vie de ces personnes doivent explicitement et intégralement être pris en compte dans cette proposition de loi (comme dans tous les textes qui les concernent de près ou de loin).

Au-delà d’une loi sur le bien vieillir, il faut une loi qui garantisse l’autonomie de vie de toutes et tous.

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