Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070

Amendement N° 262 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 956 989 )

Publié le 6 avril 2023 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1070

Article 14

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Bâtir la société du bien vieillir en France ne peut se faire sans moyens dédiés et adaptés au vieillissement de la population. Cet amendement d’appel entend souligner l’impasse que fait cette proposition de loi sur le volet financier et le fait qu’une augmentation de l’imposition du tabac ne constitue en rien un modèle durable de financement de la dépendance et du grand âge.

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