Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 583 (Non soutenu)
Publié le 6 avril 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1070
Après l'article 13 quater
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'opportunité, pour les collectivités locales, de développer le système des béguinages en France.
Exposé sommaire :
Hérités d'une longue tradition - du XIIIe siècle dans le Nord de la France - les béguinages sont des logements à portée sociale qui reposent sur la vie en communauté tout en assurant l'intimité des résidants. Les béguinages se composent en moyenne de 10 à 20 logements privés de plain-pied (une maison ou un appartement) en location ou en propriété. Ces logements sont conçus pour des personnes vieillissantes ayant des difficultés de mobilité mais qui gardent leur autonomie.
Ils peuvent être gérés par des entreprises privées, des associations ou des collectivités. De ce fait, l’offre est assez variée, notamment en ce qui concerne les coûts et les services. Du reste, les offres de béguinage ne sont pas encadrées par une loi et des statuts caractéristiques. Pour cette raison, l’encadrement d’un béguinage est officiellement le même que pour n’importe quel logement classique.
Quand ils sont gérés par les collectivités locales, les béguinages ont une vocation sociale. Le coût des loyers et des services est pensé pour convenir à des retraités avec des petits revenus.
Il serait donc intéressant d'envisager l'opportunité de développer au niveau national un réseau de Béguinages gérés par les collectivités locales.
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