Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071

Amendement N° CE25 (Non soutenu)

Publié le 3 mai 2023 par : Mme Anthoine.

Proposition de loi N° 1071 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Article 15

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« livre I^er du ».

Exposé sommaire :

L’article L. 312-2 du code forestier ne fait pas partie de son livre Ier, il convient donc de rectifier l'alinéa premier pour supprimer la référence trop restrictive au livre Ier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.