Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL68 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
Après les mots :
« au-delà de »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« la dixième année d’engagement au sein d’une association mentionnée au même premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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