Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166

Amendement N° CD280 (Adopté)

Publié le 26 mai 2023 par : M. Zulesi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :

« Il »,

les mots :

« Ce service express régional métropolitain ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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