Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 123 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 1234
Article 2
À la seconde phrase, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
Exposé sommaire :
En septembre 2014, quelques semaines après l’invasion russe de la Crimée, les chefs d’Etat des alliés de l’OTAN réuni au Pays de Galles se sont engagés à cesser de diminuer leurs dépenses en matière de défense et à les augmenter, avec pour objectif d’atteindre un niveau minimum de dépenses de défense de 2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024. A l’époque, seuls trois pays dépassaient ce niveau : les Etats-Unis, la Grèce et le Royaume-Uni.
Le taux de 2% est bien un minimum et non un plafond. Il convient donc d'ajuster la rédaction de cet article 2.
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