Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1798 à l'amendement N° 1575 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mai 2023 par : Mme Genetet.
Texte de loi N° 1234
Article 2
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« soutenue »,
insérer le mot :
« aujourd’hui ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : La contribution de la France à la FEP n'étant pas figée, cet amendement vise à préciser que la France contribue aujourd'hui à hauteur de 18% au budget de la FEP.
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