Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1820 à l'amendement N° 1705 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2023 par : Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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