Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 399 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 87 111 1231 1503 )

Publié le 17 mai 2023 par : M. Rancoule, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

À la seconde phrase, après le taux :

« 2 % »,

insérer le mot :

« minimum ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ne pas faire des 2 % du produit intérieur brut dans l'effort national de défense un totem mais plutôt un plancher minimum.

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