Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Texte n° 1268
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 30 mai 2023 par : Mme Mélin, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1268 d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Article liminaire (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire, pour deux raisons évidentes.
La première étant que nous avions dénoncé lors de l’examen de la LFSS 2023 l’article liminaire, qui servait de gage aux marchés financiers, et qui représente - pour le Rassemblement National - une dérive préjudiciable aux assurés sociaux. Plus généralement, notre mouvementrefuse la présence de ces indices financiers à l’articulation des textes qui décident de la répartition de l’effort de solidarité dans notre pays.
La seconde raison est que cet article liminaire expose les recettes et les dépenses des administrations de sécurité sociale, et diverge de 0,1 % du PIB par rapport à l’article liminaire présent dans la LFSS 2023 qui représentait un prévisionnel trop optimiste de la comptabilité nationale (588 millions d’euros de delta).
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