Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Sous-Amendement N° 279 à l'amendement N° 127 (Retiré avant séance)
Publié le 13 juin 2023 par : M. Meurin.
Texte de loi N° 1290
Article 1er
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« métropolitains ».
Exposé sommaire :
Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
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