Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Sous-Amendement N° 279 à l'amendement N° 127 (Retiré avant séance)
Publié le 13 juin 2023 par : M. Meurin.
Texte de loi N° 1290
Article 1er
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« métropolitains ».
Exposé sommaire :
Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.