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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 79 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 56 )
Publié le 8 juin 2023 par : M. Taite.
Texte de loi N° 1290
Article 3
À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier la référence systématique aux gares et aux pôles d’échanges multimodaux dans les conventions entre la SGP et SNCF Réseau.
En effet, les gares et pôles d’échanges multimodaux restent des objets complexes et multi-partenariaux dont les conditions de maîtrise d’ouvrage peuvent être variées.
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