Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Sous-Amendement N° 1141 à l'amendement N° 869 (Non soutenu)
Publié le 13 juin 2023 par : M. Bazin.
À l’alinéa 6, après le mot :
« notamment »
insérer les mots :
« les spécialités concernées et les exonérations possibles pour certains praticiens »
Exposé sommaire :
Sous-amendement visant, dans la logique de cet amendement, à préciser le champ du renvoi réglementaire en y intégrant les spécialités concernées et les possibles exonérations pour certains praticiens.
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