Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Sous-Amendement N° 1165 à l'amendement N° 261 (Irrecevable)
Publié le 13 juin 2023 par : Mme Anthoine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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