Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Sous-Amendement N° 1181 à l'amendement N° 246 (Tombe)
Publié le 14 juin 2023 par : Mme Rist.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 6 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à proposer une modification du dispositif afin d'établir un délai de vacance du poste de 3 mois, ce qui permettrait de mieux répondre aux réalités du terrain.
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